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Intitulé

Loi du 8 janvier 1973 portant approbation du Protocole modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à Bruxelles le 16 mars 1971

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

16/03/1971

Protocole, signé à Bruxelles le 16 mars 1971, modifiant l'article 80, alinéa 2, du traité instituant l'Union Economique Benelux du 3 février 1958