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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2005
Page:37461
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée