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Intitulé

Loi du 27 juillet 1953 portant approbation de l'accord portant revision et renouvellement de l'Accord International du Blé, signé à Washington, le 13 avril 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1953
Page:6790
Avis du Conseil d'Etat 3661