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Intitulé

Loi du 27 juillet 1953 portant approbation de l'accord portant revision et renouvellement de l'Accord International du Blé, signé à Washington, le 13 avril 1953

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

13/04/1953

Accord portant révision et renouvellement de l'accord international du blé, signé à Washington le 13 avril 1953