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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2005 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments à usage vétérinaire contenant du benzathine benzylpenicilline


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
XC 0603 22/04/2003 Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 avril 2003 au 15 mai 2003 [Décision(s) prise(s) en vertu de l'article 34 de la Directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la Directive 2001/82/CE]