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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1975 portant modification des cadres organiques du personnel des Services généraux, de l'Institut national de Statistique et de l'Office central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1975
Page:6500
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973