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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement en vue de leur nomination en qualité d'agent de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1973
Page:	10590

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1973

Période de vigueur

du 01/10/1973 au 30/04/1999