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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0271 21/05/1991 Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires