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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1991 à la prorogation d'une concession ou permission pour le transport de produits gazeux et autres par canalisations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1991
Page:4237
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 20222
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 05/09/2002
Remarques L'avis publié est l'avis n° 20219 qui porte sur un autre texte (AR 24/01/1991)
L'avis n°20222 a été publié par avis rectificatif (MB 20/06/1991)