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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres professionnels du personnel opérationnel d’un service public d’incendie]
Arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1999
Page:	22284

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Dispositions transitoires: art. 9/1, inséré par l'AR 28/05/2013

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2000 au 31/12/2014