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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 2005 remplaçant l'annexe 10bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2005
Edition:1
Page:23467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/05/2005 au ...