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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2005 créant la Médaille du Mérite en faveur des membres du personnel de la défense et d'armées étrangères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2005
Page:	14085

Avis du Conseil d'Etat

37191

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/04/2005 au ...