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Intitulé

Loi du 14 juin 1875 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 8 mars 1875, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

08/03/1875

Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington le 8 mars 1875