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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministeriél du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1976
Page:	15895

Avis du Conseil d'Etat

U - D