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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1760	17/07/2000	Règlement (CEE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogant le règlement 820/97/CEE du Conseil
R	1825	25/08/2000	Règlement (CE) n° 1825/2000 de la Commission du 25 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et de produits à base de viande bovine