Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets]
Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1984
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1984
Page:	13507

Avis du Conseil d'Etat

15313

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/1984 au ...

NOUVEL INTITULE[Loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets]Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets