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Intitulé

Dekret vom 3. Mai 2004 zur Ersten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 3 mai 2004 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2003/2004

5-041