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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 20 novembre 1947 réglant les conditions pour l'octroi de bourses d'études aux élèves qui fréquentent le les cours des établissements d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1952
Page:6739
Avis du Conseil d'Etat 2550