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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2008
Page:	12890

Avis du Conseil d'Etat

43610

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/03/2008 au ...