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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2004
Edition:	3
Page:	72944

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

09/06/2005 (Traduction allemande)
Art. 18, 32, 33, 36 et 38
11/02/2005 (Traduction allemande)
Art. 19, 21, 29, 40 et 41
04/02/2005 (Traduction allemande)
Art. 20
09/11/2004 (Avis rectificatif)
Date de l'acte

Avis du Conseil d'Etat

37696 + 37599

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 5: 12/10/2004, pour le nouvel article 224, § 2, alinéa 3, premières phrase et le nouvel article 226, § 2, alinéas 2 et 3 : 01/01/2005
Articles 6 à 29, 31 à 34, 36, § 2, et 38 : 01/01/2005, à l'exception de l'article 27, § 17, 1° : 20/10/2004
Articles 30 et 35 : à la date de la fusion visée à l'article 15, § 2, de l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire

Période de vigueur

du 12/10/2004 au ...

Remarques Avis rectificatif : date de l'acte

Art. 38. Les mots « Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » dans toutes les dispositions légales et réglementaires.