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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des services qui en relèvent]
Arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1996
Page:2804
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1995