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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1815 qui ordonne la mise en vigueur en Belgique du Code pénal militaire et du règlement de discipline


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1815
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --