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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2004 accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2004
Edition:	3
Page:	68719

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT: 01/01/2004 - 31/12/2004 avec une prolongation jusqu'au 31/10/2005 (voyez art. 3 et son remplacement).

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/10/2005

Remarques Hormis le présent arrêté et les six autres de la même date (01/09/2004) enregistrés à titre d'exemples, les arrêtés pris en exécution de la loi du 10 août 2001 (voyez le fondement juridique) et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.