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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1991
Page:	1404

Avis du Conseil d'Etat

18700

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1991

Période de vigueur

du 01/03/1991 au 24/04/2011

Remarques Dispositions relatives au marquage: restent d’application jusqu’au 30 septembre 2003 (voyez AMAF 07/01/2003, MB 14/01/2003)