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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0046 16/06/1992 Directive 92/46/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait