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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de regering van het Koninkrijk Thailand inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, en de bijlage bij artikel 2 (1) (a), ondertekend in Brussel op 12 juni 2002


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
12/06/2002 Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Annexe, fait à Bruxelles, le 12 juin 2002