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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2004
Edition:2
Page:52511
Avis du Conseil d'Etat 37117
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au 01/07/2008