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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2002 désignant les programmes sonores des organismes de radiodiffusion non-publics devant être distribués par le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2002
Edition:2
Page:39828
Avis du Conseil d'Etat 33540
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/09/2002 au ...