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Intitulé

Dekret vom 23.Januar 2017 zur Förderung des Tourismus

Décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2017
Page:35157
Avis du Conseil d'Etat 58869 + 59897
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...