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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0120 05/12/2003 Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires