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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11222
Avis du Conseil d'Etat 58231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.