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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2004
Edition:1
Page:44006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/05/2004

Période de vigueur du 17/05/2004 au ...