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Intitulé

Arrêté du Comité de gestion du 3 mai 2004 portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Article / Artikel 9

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	AR	08/04/2002
Article / Artikel 19 L’arrêté du Comité de gestion de l'Office national des Pensions du 03/05/2004 est uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.	AR	03/04/1997
Tous / Alle	AR	24/10/1967

Textes modifiés

Nature

Date