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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2000 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 10/08/2001