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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende instemming met het verdrag nr. 179 betreffende de werving van en arbeidsbemiddeling voor zeevarenden, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar vierentachtigste zitting in Genève op 22 oktober 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/10/1996 Convention n° 179 sur le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 84e session

Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996