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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 23 à 30 de la loi-programme du 22 décembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1990
Page:22333
Avis du Conseil d'Etat 20314
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication