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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 2004 donnant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2004
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/03/2004

Période de vigueur

du 19/03/2004 au 30/06/2019