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Intitulé

Circulaire du 28 septembre 2016 modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2016
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2016
Page:68368
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée