Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17733 du 25 juin 1976

"Est annulé l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 1974."