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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1981
Page:15750
Avis du Conseil d'Etat U - D