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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 17733 du 25 juin 1976

"Est annulé l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 1974."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	16/07/1974
Article / Artikel 2 Annulation de l'art. 2 de AR 16/07/1974 en tant qu'il remplace l'art. 12, alinéa 1er, de AR 08/09/1969.		AR	16/07/1974