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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l’avant-projet de modification de la planche 39/7 dudit plan en vue notamment de l’inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.