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Intitulé

Loi du 24 décembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/05/2001 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001