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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2013
Page:21664
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/10/2008

Période de vigueur du 23/10/2008 au ...