Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2014
Page:	48096

Avis du Conseil d'Etat

56273

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2014
Art. 1er: 01/07/2013

Période de vigueur

du 01/07/2013 au ...