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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 2003 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2003
Page:	57482

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Période de vigueur

du 01/01/2003 au ...