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Intitulé

Avenant du 4 juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Region wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2003
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2003
Edition:1
Page:45097
Entrée en vigueur / Effet 18/09/2003

Période de vigueur du 18/09/2003 au ...
Remarques Le présent texte a été analysé sur base de sa publication dans le Moniteur belge du 08/09/2003. La numérotation du même texte publié au Moniteur belge du 18/09/2003 est inexacte.

Annexé à
Nature Date    
DCF 17/07/2003  
DCCF 17/07/2003  
DRW 17/07/2003