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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

27/12/2013 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AMAF 20/09/2012

Avis du Conseil d'Etat

47819

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2010

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur

du 01/04/2010 au ...