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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1980 17/07/2000 Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
D 0729 10/11/2000 2000/729/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2000 concernant un contrat type relatif aux conditions d'utilisation du label écologique communautaire