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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 fixant les modalités de recours exercé par les employeurs contre les mesures prescrites en exécution de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2003
Edition:1
Page:31697
Avis du Conseil d'Etat 35289
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/06/2003 au 55/55/5555